Javascript est desactivé dans votre navigateur. Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. Ordonnance du 2 décembre 2020 prorogeant et modifiant l'ordonnance du 25 mars 2020 adaptant en raison de l'épidémie de covid-19 les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19; 4. « Par dérogation, le I de l'article 15 n'est pas applicable : « 1° Aux téléskis ; « 2° Aux télésièges lorsqu'ils sont exploités de façon à ce que chaque siège suspendu ne soit occupé que par une personne ou par des personnes laissant entre elles au moins une place vide. ORDINANZA 27 novembre 2020 Ulteriori misure urgenti in materia di contenimento e gestione dell'emergenza epidemiologica da COVID-19. Un decreto (dal latino decretum, participio passato di decerno, 'deliberare', 'decidere', a sua volta derivato dalla preposizione de, 'da', e dal verbo cernere, 'separare'), in diritto, è un termine con il quale vengono denominati provvedimenti di vario genere, sovente emanati da organi monocratici.Possono essere atti normativi, provvedimenti amministrativi o provvedimenti giurisdizionali. Superbonus al 110% esteso a seconde case, bonus per l'acquisto di auto Euro 6, ibride o elettriche, funzionari della PA in smart working fino al 31 dicembre (D.L.34/2020, testo coordinato). Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer,Sébastien Lecornu, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/19/SSAZ2036225D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/19/2020-1624/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, code de la construction et de l'habitation, article L. 3131-19 du code de la santé publique, II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation. (20G00202) (GU Serie Generale n.322 del 30-12-2020 - … ... Épidémie de Coronavirus (Covid-19) Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Légifrance. ». Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et … Il presente Protocollo entrerà in vigore a far data dal giorno lunedì 18 maggio 2020. 3 Dicembre 2020. Un décret met fin à l'interdiction de publicité pour les médecins - Un décret entré en vigueur le 25 décembre 2020 assouplit les modalités d'information et de communication des médecins auprès du public. Decreto Legislativo 10 Dicembre 184/2020 Norme di attuazione dello Statuto della Regione siciliana recante disposizioni in materia di trasferimento di funzioni alla Regione in conformita' agli articoli 19, 30, 34, 41 e 48 del decreto legislativo 31 marzo 1998, n. 112. 17 Le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada 1 est abrogé. » ; 3° Après l'annexe 2 ter, est insérée une annexe 2 quater ainsi rédigée : « Annexe 2 quater.-Les zones mentionnées au b du 2° du II de l'article 24 sont les suivantes : «-en Espagne, les communautés autonomes d'Andalousie, d'Aragon, de Catalogne et de Navarre ; «-en Suisse, les cantons des Grisons, du Jura, de Neuchâtel, d'Uri, du Valais et de Vaud. Décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Finances locales et action économique. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. DECRETO-LEGGE 23 febbraio 2020, n. 6 Misure urgenti in materia di contenimento e gestione dell'emergenza epidemiologica da COVID-19. (20G00183) (GU Serie Generale n.297 del 30-11-2020) note: Entrata in vigore del provvedimento: 30/11/2020 Loi du 24 décembre 2020 modifiant 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises. Complémentaire santé : à partir du 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/4/SSAZ2034119D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/4/2020-1519/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis), CP 2020-1128, 18 décembre 2020 – Abrogé par le décret 2021-0009 du 20 janvier 2021 Publié le 15 décembre 2020 ... Un décret paru le 3 décembre 2020 au Journal officiel modifie les mesures qui avaient été prises le 29 octobre 2020. Visto il decreto del Presidente del Consiglio dei ministri 4 marzo 2020, recante “Ulteriori disposizioni attuative del decreto-legge 23 febbraio 2020, n. 6, recante misure urgenti in materia di contenimento e gestione dell'emergenza epidemiologica da COVID-19, applicabili sull’intero territorio nazionale”, pubblicato nella Gazzetta Ufficiale n. 55 del 4 marzo 2020; « Le préfet de département est habilité à autoriser, en fonction des circonstances locales, l'accueil d'autres usagers dans les services de transport collectif public de voyageurs par remontées mécaniques à vocation urbaine et interurbaine. Décret 1331-2020, 9 décembre 2020 ConCernant l’octroi à RECYC-QUÉBEC d’une subvention additionnelle d’un montant maximal de 93 025 000 $, au cours des exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, afin de mettre en œuvre certaines actions prévues au Plan d’action 2019-2024 (20G00166) (GU Serie Generale n.269 del 28-10-2020) note: Entrata in vigore del provvedimento: 29/10/2020 Coronavirus disease 2019 (Covid-19) has affected tens of millions of people globally 1 since it was declared a pandemic by the World Health Organization on March 11, 2020. Remplacé le 7 octobre 2020 par le Décret no 6 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler) Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) Coronavirus, firmato il Dpcm 8 marzo 2020 8 Marzo 2020 Il Presidente del Consiglio, Giuseppe Conte, ha firmato il nuovo Dpcm recante ulteriori misure per il contenimento e il contrasto del diffondersi del virus Covid-19 sull'intero territorio nazionale. Durée d’application 15 avril 2020 au 30 juin 2020. Les mesures prises Retour au Sommaire du JO. Alcuni degli adempimenti contenuti nel decreto fiscale 2020 sono particolarmente farraginosi e, di fatto, sostanzialmente impraticabili. Entreprises publiques locales et conséquences institutionnelles et économiques de l'épidémie « Les établissements sportifs de plein air peuvent également accueillir du public pour : «-les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. 18.-I.-Les services mentionnés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ne sont pas accessibles au public, sauf pour : « 1° Les professionnels dans l'exercice de leur activité ; « 2° Les personnes autorisées à pratiquer une activité sportive en application des deuxième et cinquième alinéas du II de l'article 42 ; « 3° Les pratiquants mineurs licenciés au sein d'une association sportive affiliée à la Fédération française de ski. Visto il decreto del Presidente del Consiglio dei ministri 1° marzo 2020, recante “Ulteriori disposizioni attuative del decreto-legge 23 febbraio 2020, n. 6, recante misure urgenti in materia di contenimento e gestione dell’emergenza epidemiologica da COVID-19”, pubblicato nella Gazzetta Ufficiale n. 52 del 1° marzo 2020;